Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
Publication du rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (Exercice 2023-2024)Conformément à ses obligations constitutionnelles, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice 2023-2024.Ce...
Publication du rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (Exercice 2023-2024)Conformément à ses obligations constitutionnelles, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice 2023-2024.Ce...
Note d'information relative à la formation des agents impliqués dans les travaux d'audit et des stagiaires de la Cour
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