Memorandum relatif aux projets de contrats de droit public et aux projets de marchés publics auxquels l’Etat est partie pour l’exercice 2025-2026
Memorandum relatif à la reprise des activités juridictionnelles de la Cour
Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.
Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025
Avis de publication des résultats définitifs du concours de recrutement réalisé le deux (2) Aout 2025
Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).
